Conditions générales d'utilisation

1. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation du site ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, la société CARELL SERVICES LTD met à la disposition de l'internaute particulier sur le site www.CARSEUROP.COM, un service de recherche de véhicules, de pièces détachées et accessoires et de consultation et insertion d'annonces portant sur les articles cités.

Toute utilisation du site est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
La navigation sur le site entraîne l'acceptation des présentes conditions générales dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

2. INFORMATION ET SERVICES DU SITE

Les services offerts sur le site sont les suivants :
- La consultation d'annonces : elle est ouverte à tout utilisateur
- La recherche de biens : elle est ouverte à tout utilisateur via la rubrique «  Vous recherchez un véhicule,… » et permet la mise en relation avec les partenaires professionnels du site.
- La mise en ligne d'une annonce : elle est ouverte à tout utilisateur particulier qui aura préalablement créé un compte utilisateur et rempli une demande d'insertion d'une annonce dans les conditions définies aux présentes. Les professionnels pourront insérer des annonces dans les conditions définies aux conditions générales d'abonnement du site.

La société CARELL SERVICES LTD n'intervient à aucun moment dans les transactions conclues entre les utilisateurs particuliers ou professionnels, les services proposés sont strictement limités à la diffusion et à la consultation d'annonces. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être recherchée à ce titre à aucun moment.

3. MISE EN GARDE

La société CARELL SERVICES LTD attire l'attention des utilisateurs sur la nécessité de vérifier la réalité et l'exactitude des informations figurant dans une annonce, préalablement à la conclusion de tout contrat.
Conformément aux pratiques et usages sur Internet, la société CARELL SERVICES LTD se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité qu'elle souhaite au sein des pages web su site.
Tout utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en terme de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au site web, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. La société CARELL SERVICES LTD met en garde chaque utilisateur sur l'obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques et d'auteur.

La société CARELL SERVICES LTD met en garde chaque utilisateur sur la nécessite de mettre en œuvre au sein de son ordinateur une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propogation de virus.
La société CARELL SERVICES LTD fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24/24 7/7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

4. GRATUIT

Les informations et services accessibles depuis le site sont gratuits pour les utilisateurs particuliers à l'exception de la diffusion d'une annonce sur le « TOP ANNONCES »

Les frais d'accès à Internet et de communication nécessaires pour accéder au site sont à la charge de l'utilisateur.

5. CREATION D'UN COMPTE UTILISATEUR

Toute insertion d'une annonce via le site nécessite préalablement la création d'un compte utilisateur par l'intermédiaire de la rubrique « MON CARSEUROP ».

La création d'un compte utilisateur s'effectue par l'utilisateur en renseignant le formulaire qui lui est proposé par ses données d'identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant d'insérer une annonce.

Lors de la création du compte utilisateur, ce dernier saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité ou les coordonnées d'un tiers.

La création de ce compte utilisateur est soumise à l'acceptation et sans réserve des présentes conditions par un dispositif de consentement proposé à l'utilisateur.

L'utilisateur reçoit par e-mail une confirmation de la création de son compte utilisateur après avoir choisi et confirmé un identifiant et mot de passe. Tout accès à son compte en vue d'insérer, de supprimer ou de modifier une annonce nécessite de la part de l'utilisateur, l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le titulaire d'un compte est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe et s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou d'oubli de l'identifiant et/ou mot de passe, ou de suspicion de l'utilisation de ceux-ci par un tiers, l'utilisateur devra immédiatement informer le webmaster du site.

La société CARELL SERVICES LTD se réserve la possibilité de clôturer tout compte utilisateur et de cesser la mise en ligne d'une annonce à un utilisateur en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse des services proposés du site. Dans ce cas, CARELL SERVICES LTD adresse un message électronique à l'utilisateur l'informant de la désactivation et de la clôture de son compte.

6. INSERTION D'UNE ANNONCE

Les insertions d'annonces sont faites directement en ligne sur le site via la rubrique « Déposer une nouvelle annonce », après l'identification de l'utilisateur par l'intermédiaire de son compte utilisateur.

L'utilisateur sélectionne la catégorie dans laquelle il souhaite que son annonce apparaisse. Le site propose la diffusion d'annonces dans 4 catégories : Automobiles, Pièces détachées, équipements, produits d'entretien.

Chaque annonce ne pourra porter que sur un bien unique.

L'annonce devra obligatoirement comporter des mentions relatives aux éléments suivants :
Prix, localisation, marque, etc… A cette fin, l'utilisateur remplira les champs obligatoires dans sa demande d'insertion d'une annonce.

Après avoir vérifié les informations saisies, l'utilisateur confirmera sa demande d'insertion d'une annonce. La société CARELL SERVICES LTD ne fait aucun contrôle sur le contenu des annonces ni sur les éventuelles erreur de saisie, en conséquence, l'utilisateur est invité à vérifier attentivement le contenu de son annonce préalablement à sa validation.

L'utilisateur a la faculté d'illustrer son annonce avec des photos qu'il aura prise personnellement, à l'exclusion de toute autre illustration provenant d'un catalogue, d'un autre site ou toute autre source.

L'annonce devra être conforme à la réalité. En conséquence de quoi, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actuelles. La société CARELL SERVICES LTD décline toute responsabilité aux informations figurant dans l'annonce et notamment, en cas d'informations erronées, approximatives, mensongères, non actualisées, etc…

Une fois la demande d'insertion validée, l'annonce est mise en ligne sous réserve de sa conformité aux présentes conditions et de la saisie de l'ensemble des champs obligatoires marqués d'un astérisque.

L'annonce sera visible sur le site pour une période de 30 jours pour le particulier. celui-ci pourra prolonger la diffusion de son annonce au quel cas l'annonce sera supprimée et ne sera plus visible sur le site.

7. LA RESERVATION D'UN EMPLACEMENT « TOP ANNONCES »

L'utilisateur a la possibilité de réserver un emplacement dans le « TOP ANNONCES » visible sur la page d'accueil du site moyennant le paiement de la somme de 100 euros

Le TOP ANNONCES comporte 15 emplacements.

L'emplacement est réservé pour une durée de 7 jours durant lesquels aucune modification de l'annonce affichée ne pourra être effectuée.

L'affichage des 15 annonces du TOP ANNONCES est aléatoire et débute à la date indiquée au moment de la validation de la commande sous réserve d'emplacement disponible.

La mise en ligne de l'annonce dans le TOP ANNONCES est toutefois subordonnée à la réception du règlement et à la conformité de l'annonce.
Le TOP ANNONCES a pour but de montrer directement une annonce bien placée et augmente donc la capacité de vente.

8. RECHERCHE DE VEHICULE, PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES

Le site permet aux utilisateurs de rechercher des véhicules, des pièces détachées, accessoires auprès des professionnels partenaires de la société CARELL SERVICES LTD via la rubrique «  Vous recherchez.. »

En utilisant ce service, l'utilisateur consent par avance à la transmission de ses coordonnées et du contenu de sa requête par la société CARELL SERVICES LTD aux professionnels partenaires qui auront alors la possibilité de se rapprocher de l'utilisateur s'ils estiment disposer de produits propres à répondre à la requête.

La société CARELL SERVICES LTD ne garantit pas le succès de la requête formulée par l'utilisateur, la conclusion d'un contrat, la conformité des articles proposés par des professionnels aux critères mentionnés dans la requête, la bonne exécution par le professionnel de ses obligations contractuelles.

Les services de la société CARELL SERVICES LTD sont strictement limitées à la transmission auprès des partenaires professionnels des requêtes formulées et donc ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature résultant de la transmission de la requête ou de l'acquisition d'un bien par suite de cette transmission.

9. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser les services proposés à des fins frauduleuses, à ne pas utiliser les services d'insertion d'une annonce portant sur des biens trafiqués, volés ou dont il ne pourrait justifier l'origine de sa propriété.
- fournir des données exactes, valides et actualisés lors de l'utilisation et la navigation du site.
- ne pas faire figurer dans son annonce des informations mensongères, trompeuses, de nature à contrevenir au droit de tiers
- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui
- ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers
- ne pas transmettre de virus ou programme nuisible ou destructeur
- ne pas perturber le site de la société CARELL SERVICES LTD
- ne pas porter atteinte à la vie privée
- ne pas procéder ou même de tenter une intrusion au site ou au système d'information d'administration ou d'altérer totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L'utilisateur reconnaît et accepte que toute reproduction ou utilisation d'un quelconque élément protégé figurant au sein du site sans l'autorisation préalable de la société CARELL SERVICES LTD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant le code de protection intellectuelle, susceptible de l'exposer à des poursuites judicaires et à de lourdes sanctions pénales.

10. RESPONSABILITE

La société CARELL SERVICE LTD n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude des informations figurant dans les annonces, qu'elles proviennent de particulier ou professionnels, visibles sur le site .Elle décline toute responsabilité quant au contenu des annonces.

Les annonces et les informations quelles comportent sont mises en ligne sous la seule et unique responsabilité de l'utilisateur et/ou du professionnel.

La société CARELL SERVICES LTD n'intervient pas en qualité d'intermédiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des transactions conclues suite à la consultation d'annonces sur le site.

11. COOKIES

L'utilisation du site implique sauf opposition de la part de l'utilisateur, l'implantation d'un cookie dans l'ordinateur.Un cookie ne permet pas l'identification de l'utilisateur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site qui pourront être lues lors des visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur est illimitée jusqu'à effacement des cookies.
Il est possible de s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant le navigateur.

12. DONNEES PERSONNELLES

CARELL SERVICES LTD est responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées sur le site. Seules les informations marquées d'une astérisque sont obligatoires.

13. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, CARELL SERVICES LTD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ou règles concernant l'utilisation su site.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sous réserve et sans préjudice des droits des fabricants et producteurs de produits proposés à la vente sur le site, CARELL SERVICES LTD est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
- sur le site, sur l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur son design, ses fonctionnalités, logiciels, textes, images, sons, dessins, graphisme, et tout autre élément composant le site.
- sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées pour les besoins de l'édition du site
- sur les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs

Il est donc interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés sous peine de poursuites judicaires.

15. STIPULATIONS GENERALES

CARELL SERVICES LTD pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes conditions générales.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra l'exécution des présentes conditions générales. En cas de persistance du cas de force majeure, les conditions générales seront résiliées automatiquement.

Les présentes sont régies par la loi anglaise. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi anglaise en visitant le site web et en utilisant tout ou partie des services du site web.

CARELL SERVICES LTD invite les utilisateurs du site à faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou annonces suspectes, en adressant un mail à l'adresse suivante contact@carseurop.com.

16. DONNEES SOCIETE

CARELL SERVICES LTD
Golden Cross House - Office 505
8 Duncannon Street
London WC2N 4JF - England

N° d'enregistrement : 07043125